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Droits des usagers
La loi du 2 Janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l’angle « d’une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social … puis en fournissant des outils propres à garantir l’exercice effectif de ces droits ».
Toute personne prise en charge (par un établissement ou un service social ou médico-social) ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.
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Les droits des usagers sont réaffirmés et inscrits dans le code de l’action sociale et des familles.
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